Article D1423-57 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 18 juin 2008 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Le conseiller prud'homme employeur qui exerce l'une des activités énumérées à l'article R. 1423-55 avant 8 heures et après 18 heures ou qui a cessé son activité professionnelle perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est égal au taux fixé par l'article D. 1423-56.
Lorsqu'il exerce l'une de ces activités entre 8 heures et 18 heures, il perçoit des vacations dont le taux horaire est égal à deux fois ce taux.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-560 du 16 juin 2008 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V) art. D311-1
- Cite Code du travail - art. D1423-56 art. D1423-56
- Cite Code du travail - art. D1423-58 (V) art. D1423-58
- Concordance Code du travail - art. D51-10-3 (Ab) art. D51-10-3
- Cite Code du travail - art. R1423-55 art. R1423-55
- Concorde Code du travail - art. R1423-57 (T) art. R1423-57
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes art. 3
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Concorde Code du travail art. R1423-57
- Concordance Code du travail art. D51-10-3
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Cite Code du travail art. D1423-56
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Cite Code du travail art. D1423-56
- Cite Code du travail art. R1423-55
- Cite Code du travail art. D1423-56
- Cite Code du travail art. R1423-55
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.