Article R342-5 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 21 juin 2020 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 3-5 (Ab) art. 3-5
- Codifié par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 25 février 2010 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 2 février 2011 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 juin 2017 - art. 4 art. 4
- Modifie Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 22 art. 22
- Cite Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code des transports - art. R1251-9 (V) art. R1251-9
- Cite Code du tourisme. - art. R342-16 (V) art. R342-16
- Cite Code du tourisme. - art. R342-4 art. R342-4
- Cite Code du tourisme. - art. R342-6 (M) art. R342-6
- Cite Code du tourisme. - art. R342-7 (M) art. R342-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.