Article R342-4 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
Pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant, il est choisi un maître d'oeuvre unique pour le projet, indépendant du maître d'ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de l'exploitant de l'installation.
Textes liés
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Créé par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 art. 1
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code du tourisme. - art. R342-23 (V) art. R342-23
- Cite Code du tourisme. - art. R342-26 (V) art. R342-26
- Cite Code du tourisme. - art. R342-5 (V) art. R342-5
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 1
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 11
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 11
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 11
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Code du tourisme art. R342-5
- Cite Code du tourisme art. R342-26
- Cite Code du tourisme art. R342-5
- Cite Code du tourisme art. R342-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.