Article R342-3 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Textes liés
- Cite Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 52-1 (Ab) art. 52-1
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Créé par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 art. 1
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 17 janvier 2017 (V)
- Cite Arrêté du 16 juin 2017 (V)
- Cite Code du tourisme. - art. R342-12 (VD) art. R342-12
- Cite Code du tourisme. - art. R342-23 (V) art. R342-23
- Cite Code du tourisme. - art. R342-26 (V) art. R342-26
- Cite Code du tourisme. - art. R342-6 (V) art. R342-6
- Cite Code du tourisme. - art. R342-8 (VD) art. R342-8
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 1
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 4
- Cite Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. art. 52-1
- Cite LEGITEXT000033924293
- Cite LEGITEXT000035107639
- Cite Code du tourisme art. R342-6
- Cite Code du tourisme art. R342-8
- Cite Code du tourisme art. R342-12
- Cite Code du tourisme art. R342-23
- Cite Code du tourisme art. R342-26
- Cite Code du tourisme art. R342-8
- Cite Code du tourisme art. R342-12
- Cite Code du tourisme art. R342-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.