Article R342-6 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 art. 1
- Cite Code du tourisme. - art. R342-3 (V) art. R342-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.