Article R342-14 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 8 (V) art. 8
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 art. 1
- Cite Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 93 (V) art. 93
- Cite Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code des transports - art. R1251-11 (V) art. R1251-11
- Cite Code du tourisme. - art. R342-13 (VD) art. R342-13
- Cite Code du tourisme. - art. R342-15 (V) art. R342-15
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 1
- Cite Code du tourisme art. R342-13
- Cite Code du tourisme art. R342-13
- Cite Code du tourisme art. R342-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.