Article R342-13 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er avril 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les remontées mécaniques et les tapis roulants font l'objet de contrôles réalisés par l'exploitant et de vérifications réalisées par les personnes mentionnées à l'article R. 342-14. Pour chaque type d'installation, un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités de ces contrôles et vérifications ainsi que les modalités suivant lesquelles les services de contrôle mentionnés à l'article R. 342-8 sont préalablement informés.
L'exploitant transmet au préfet le compte rendu des contrôles et vérifications effectués et les attestations correspondantes.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 9 (Ab) art. 9
- Concorde Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
- Cite Arrêté du 7 août 2009 - art. 38 (V) art. 38
- Cite Arrêté du 7 août 2009 - art. 55 (V) art. 55
- Cite Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 46 (V) art. 46
- Cite Arrêté du 9 août 2011 - art. 44 (V) art. 44
- Cite Arrêté du 9 août 2011 - art. 60 (V) art. 60
- Modifie Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 10 art. 10
- Cite Code du tourisme. - art. R342-14 (V) art. R342-14
- Cite Code du tourisme. - art. R342-8 art. R342-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne art. 1
- Cite Code du tourisme art. R342-8
- Cite Code du tourisme art. R342-14
- Cite Code du tourisme art. R342-8
- Cite Code du tourisme art. R342-14
- Cite Code du tourisme art. R342-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.