Article R342-15 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à l'article R. 342-14 doivent être préalablement agréées par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 art. 1
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 9 mai 2008 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 25 février 2010 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Code du tourisme. - art. R342-14 (V) art. R342-14
- Cite Code du tourisme. - art. R342-16 (V) art. R342-16
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme art. 1
- Cite Code du tourisme art. R342-14
- Cite Code du tourisme art. R342-16
- Cite Code du tourisme art. R342-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.