Article L341-14 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2006 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 1er : Littoral. > Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Modifié par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006 art. 3
- Cite Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-4 (V) art. L2124-4
- Cite Code du tourisme. - art. L363-1 (M) art. L363-1
- Cite Code de l'environnement - art. L321-9 (V) art. L321-9
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. art. 3
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. L2124-4
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. L2124-4
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. L2124-4
- Cite Code de l'environnement art. L321-9
- Cite Code de l'environnement art. L321-9
- Cite Code de l'environnement art. L321-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.