Article D343-4 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre III : Espace rural et naturel. > Section 3 : Itinéraires de…
Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les articles R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du même code.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. L161-10-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-25
- Cite Code rural (nouveau) art. L161-10-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-25
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-26
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-27
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-25
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-26
- Cite Code rural (nouveau) art. L161-10-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L161-10-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-27
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-25
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-26
- Cite Code rural (nouveau) art. R161-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.