Article D341-3 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre Ier : Littoral. > Section 2 : Ports de plaisance et zones de…
Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R. 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques art. 12
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. R2124-58
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. R2124-58
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.