Article D333-1 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux…
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.
Jurisprudence appliquant l'article D333-1 du Code du tourisme
- Cour d'appel d'Amiens, 28 avril 2022, n° 20/05140
Il invoque les dispositions de l'article D333 - 1 -1 du code du tourisme et de la circulaire du 5 octobre 1999 relative à l'application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de camping.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme art. 9
- Cite Code de l'urbanisme art. R111-37
- Cite Code de l'urbanisme art. R*421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R*421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R*421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-9
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R*421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R*421-2
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.