Article D311-11 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons > Chapitre Ier : Hôtels. > Section 2 : Classement.
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1.
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Textes liés
- Concordance Décret 66-371 1966-06-13 art. 8 (hôtels)
- Modifie Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 7 art. 7
- Cite Code de la santé publique - art. L3323-2 (V) art. L3323-2
- Cite Code de la santé publique - art. R3323-2 (V) art. R3323-2
- Concordance Code du tourisme. - art. D311-13 (T) art. D311-13
- Cite Code du tourisme. - art. D312-1 (V) art. D312-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques art. 7
- Concordance Code du tourisme art. D311-13
- Cite Code du tourisme art. D312-1
- Cite Code de la santé publique art. L3323-2
- Cite Code de la santé publique art. R3323-2
- Cite Code de la santé publique art. L3323-2
- Cite Code de la santé publique art. L3323-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.