Article R231-3 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 2 : Rôle des fédérations sportives
La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Modifie Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13 art. 13
- Concorde Code de la santé publique - art. R3621-1 (Ab) art. R3621-1
- Cite Code du sport. - art. L231-6 art. L231-6
- Cite Code du sport. - art. R231-4 (V) art. R231-4
- Cite Code du sport. - art. R231-5 (Ab) art. R231-5
- Cite Code du sport. - art. R231-7 (Ab) art. R231-7
- Cite Code du sport. - art. R231-8 (Ab) art. R231-8
- Cite Code du sport. - art. R231-9 (V) art. R231-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.