Article R231-2 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Les fédérations sportives publient chaque année un calendrier officiel des compétitions permettant aux sportifs de disposer d'un temps de récupération permettant de protéger leur santé.
Jurisprudence appliquant l'article R231-2 du Code du sport
- Conseil d'État, Juge des référés, 13/06/2025, 504609, Inédit au recueil Lebon
code du sport ; - elles méconnaissent le principe de sécurité juridique, les articles R . 231 - 2 et R. 131-26 du code du sport ainsi que l'article L. 221-5 du code des relations entre le public et l'administration dès…
- Conseil d'État, 13 juin 2025, n° 504609
code du sport ; - elles méconnaissent le principe de sécurité juridique, les articles R . 231 - 2 et R. 131-26 du code du sport ainsi que l'article L. 221-5 du code des relations entre le public et l'administration dès…
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Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 17
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 17
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 17
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 17
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 17
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.