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En vigueur

Article L421-1 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 13 août 2025 · Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 et L. 332-16.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.