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En vigueur

Article L331-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 1 : Rôle des fédérations

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

Jurisprudence appliquant l'article L331-2 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.