Article L121-8 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Associations sportives > Section 2 : Associations sportives sur le…
L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail.
Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.
Textes liés
- Concordance Loi 84-610 1984-07-16 art. 20, alinéas 3, 4 et 8
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab) art. 20
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Cite Code du sport. - art. L121-1 (V) art. L121-1
- Cite Code du sport. - art. L121-9 (V) art. L121-9
- Cite Code du travail - art. L432-8 (Ab) art. L432-8
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 20
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 20
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 20
- Cite Code du travail art. L432-8
- Cite Code du travail art. L432-8
- Cite Code du travail art. L432-8
- Cite Code du travail art. L432-8
- Cite Code du sport art. L121-1
- Cite Code du sport art. L121-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.