Article D232-2 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 4 août 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 1 : Prévention > Sous-section 1 : Rôle des…
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :
1° Mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs qui utilisent des substances ou méthodes dopantes ou qui sont susceptibles d'en faire usage ;
2° Proposer, le cas échéant, un suivi médical ou médico-psychologique aux sportifs mentionnés au 1° ;
3° Mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des sportifs conformément aux orientations données par le chef du service régional de l'Etat chargé des sports. Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 ;
4° Apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention, notamment celles ayant reçu un concours financier de l'Etat.
Elles peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique relative à la prévention du dopage au bénéfice de l'ensemble des antennes. Celle-ci est prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concorde Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Modifie Décret n°2021-1029 du 2 août 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. D232-5 (VD) art. D232-5
- Cite Code du sport. - art. L232-5 art. L232-5
- Cite Code du sport. - art. R232-41-12-1 art. R232-41-12-1
- Cite Code du sport. - art. R232-41-12-2 art. R232-41-12-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage art. 1
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. R232-41-12-1
- Cite Code du sport art. R232-41-12-2
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.