Article D232-3 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 4 août 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 1 : Prévention > Sous-section 1 : Rôle des…
Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction en application des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 bénéficient d'au moins une consultation médicale au sein d'une antenne médicale de prévention du dopage.
A l'issue de cette consultation, une attestation nominative conforme au modèle type reproduit en annexe II-1-1 est remise au sportif concerné par le médecin de l'antenne et une copie est transmise sans délai, par tout moyen, à la fédération dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage.
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Textes liés
- Concorde Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Modifie Décret n°2021-1029 du 2 août 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code du sport. - art. Annexe II-1-1 (art. D232-3) (V) art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
- Cite Code du sport. - art. L232-21-1 art. L232-21-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage art. 2
- Cite Code du sport art. L232-21-1
- Cite Code du sport art. L232-21-1
- Cite Code du sport art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
- Cite Code du sport art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
- Cite Code du sport art. L232-21-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.