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En vigueur

Article D212-25 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 8 novembre 2024 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :

1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;

2° soit de quatre unités, dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Jurisprudence appliquant l'article D212-25 du Code du sport

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.