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En vigueur

Article D212-27 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :

1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;

2° Soit par la voie de la formation continue.

Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.

Jurisprudence appliquant l'article D212-27 du Code du sport

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.