Article D212-27 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :
1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Soit par la voie de la formation continue.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.
Jurisprudence appliquant l'article D212-27 du Code du sport
- Conseil d'État, 21 avril 2026, n° 509050
complémentaires peuvent être requises pour accéder aux formations prévues aux articles (…) D . 212 - 27 (…). » L’article D . 212 - 27 du même code porte sur le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation…
- Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21/04/2026, 509050, Inédit au recueil Lebon
D . 212 - 27 (...). " L'article D . 212 - 27 du même code porte sur le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. … code du sport . 5.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concorde Décret n°2001-792 du 31 août 2001 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Modifie Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. A212-27 (Ab) art. A212-27
- Cite Code du sport. - art. D212-28 (VT) art. D212-28
- Cite Code du sport. - art. R212-10-17 (VD) art. R212-10-17
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.