Article A322-77 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 18 avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience.
En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.
Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes.
Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :
-les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;
-les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;
-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;
-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH.
Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.
Jurisprudence appliquant l'article A322-77 du Code du sport
- Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2021, n° 19/05015
Une équipe est une palanquée réduite à 2 plongeurs' Selon l'article A 322 - 77 du même code, 'le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. … code du sport permet de plus de constater que la plongée est soit…
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Textes liés
- Modifie Arrêté du 6 avril 2012 - art. 2 art. 2
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (V) art. Annexe III-14 a
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-15 (art. A322-77) (Ab) art. Annexe III-15 (art. A322-77)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-16 a (art. A322-82) (V) art. Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V) art. Annexe III-17 a (art. A322-91)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V) art. Annexe III-18 a (art. A322-96)
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique art. 2
- Cite Code du sport art. Annexe III-18 a (art. A322-96)
- Cite Code du sport art. Annexe III-14 a (art. A322-77)
- Cite Code du sport art. Annexe III-17 a (art. A322-91)
- Cite Code du sport art. Annexe III-17 a (art. A322-91)
- Cite Code du sport art. Annexe III-18 a (art. A322-96)
- Cite Code du sport art. Annexe III-14 a
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.