Article A322-76 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 18 avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit :
Espace de 0 à 6 mètres ;
Espace de 0 à 12 mètres ;
Espace de 0 à 20 mètres ;
Espace de 0 à 40 mètres ;
Espace de 0 à 60 mètres ;
Espace de 0 à 70 mètres ;
Espace de 0 à 80 mètres ;
Espace au-delà de 80 mètres.
La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.
L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres.
La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.
La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution.
Jurisprudence appliquant l'article A322-76 du Code du sport
- Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2021, n° 19/05015
A 322 - 76 , 'plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractérisitiques de durée, de profondeur et de trajets constituent une palanquée. … code du sport permet de plus de constater…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.