Article A322-77 du Code du sport
Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.
L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des qualifications mentionnées en annexe III-14 et selon les conditions de pratique définies en annexe III-16 a, III-16 b du présent code.
En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III-16 a, III-16 b.
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Textes liés
- Modifie Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 5 art. 5
- Deplace Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 6 art. 6
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-14 art. Annexe III-14
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-15 (art. A322-77) (Ab) art. Annexe III-15 (art. A322-77)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-16 a (art. A322-82) (V) art. Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-16 b art. Annexe III-16 b
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) art. 5
- Deplace Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) art. 6
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 b (art. A322-82)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 b (art. A322-82)
- Cite Code du sport art. Annexe III-14
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 b
- Cite Code du sport art. Annexe III-14
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 b
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 b
- Cite Code du sport art. Annexe III-14
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 b
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.