Article A322-16 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 10 juin 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.
Jurisprudence appliquant l'article A322-16 du Code du sport
- Tribunal administratif de Nantes, 1er décembre 2023, n° 2008440
Vu : - le code du sport ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … D'une part, aux termes de l'article…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.