Article A322-16 du Code du sport
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 juin 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée à l'article R. 322-1, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.