Article A212-18 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 212-10-1 sont choisis par le recteur de région académique en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme visé.
Versions de l'article (5)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires art. 14
- Cite Code du sport art. R212-10-1
- Cite Code du sport art. R212-10-1
- Cite Code du sport art. R212-10-1
- Cite Code du sport art. R212-10-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.