Article A212-17 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.