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En vigueur

Article L320-4 du Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021 · Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.