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À venir

Article 3 de la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L320-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.