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Version historique

Article L320-4 du Code du patrimoine

Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017 · Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.