Article R6734-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre IV : Le transport aérien
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy :
1° Le 1° de l'article R. 6412-26 est supprimé ;
2° A l'article R. 6432-6, les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ;
3° A l'article R. 6432-9, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ;
4° A l'article R. 6432-12, après les mots : « aux manquements correspondants » et avant les mots : « de l'article », les mots : « des 1° et 3° » sont ajoutés ;
5° A l'article R. 6432-13, les mots : « les 1° et 3° de » sont ajoutés avant les mots : « l'article R. 6432-4 » ;
6° A l'article R. 6432-14, les mots : « des articles R. 6432-2 à R. 6432-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6432-3 et des 1° et 3° de l'article R. 6432-4 ».
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Code des transports - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)
- Cite Code des transports - art. R6412-26 (V) art. R6412-26
- Cite Code des transports - art. R6432-12 (V) art. R6432-12
- Cite Code des transports - art. R6432-13 (V) art. R6432-13
- Cite Code des transports - art. R6432-14 (V) art. R6432-14
- Cite Code des transports - art. R6432-6 (V) art. R6432-6
- Cite Code des transports - art. R6432-9 (V) art. R6432-9
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Code des transports art. R6412-26
- Cite Code des transports art. R6432-6
- Cite Code des transports art. R6432-9
- Cite Code des transports art. R6432-12
- Cite Code des transports art. R6432-13
- Cite Code des transports art. R6432-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.