Article R6734-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre IV : Le transport aérien
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6734-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 mars 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 25 mars 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 21 janvier 2026 (V)
- Cite Code des transports - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)
- Cite Code des transports - art. R6734-1 (V) art. R6734-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE art. 1
- Cite Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE art. 3
- Cite LEGITEXT000053400636
- Cite Code des transports art. R6734-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.