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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE

Version en vigueur depuis le 4 avril 2024

En application du livre VII du code des transports et notamment de l'article R. 6734-2, il est délivré à la société ST BARTH EXECUTIVE une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.