Article R6325-55 du Code des transports
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Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :
1° Des usagers aéronautiques ;
2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.
Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.
Jurisprudence appliquant l'article R6325-55 du Code des transports
- Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30/01/2025, 493373, Inédit au recueil Lebon
L'article R . 6325 - 55 de ce code prévoit en outre que " Sont notamment représentés auprès de la commission consultative économique : / 1° L'exploitant de l'aérodrome ; / 2° Les usagers aéronautiques ; / 3° Les…
- Conseil d'État, 30 janvier 2025, n° 493373
L'article R . 6325 - 55 de ce code prévoit en outre que " Sont notamment représentés auprès de la commission consultative économique : / 1° L'exploitant de l'aérodrome ; / 2° Les usagers aéronautiques ; / 3° Les…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Modifie Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 9 art. 9
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R224-3, III, alinéa 1 (ecqc la composition de la commission consultative économique) art. R224-3
- Cite Code des transports - art. L6321-3 art. L6321-3
- Cite Code des transports - art. R6763-5 (M) art. R6763-5
- Cite Code des transports - art. R6783-5 (M) art. R6783-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.