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En vigueur

Article R6325-54 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE > Chapitre V : Redevances aéroportuaires >…

Sont dotés d'une commission consultative économique :

1° Les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a dépassé deux cent mille passagers ;

2° Les aérodromes qui ont accueilli, pendant les trois dernières années, au moins deux transporteurs aériens assurant en moyenne la prise en charge de cinquante mille passagers par an chacun.

Une même commission peut être commune à plusieurs aérodromes proches dont l'exploitant est identique.

Jurisprudence appliquant l'article R6325-54 du Code des transports

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.