Article R3314-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er février 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Section 1…
La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence de cette qualification initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports après avis des ministres chargés de l'emploi et de l'éducation ou, eu égard à la modification envisagée, par l'un ou l'autre de ces deux derniers ministres.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 2, alinéa 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Cite Arrêté du 11 mars 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 26 février 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 9 avril 2018 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 10 octobre 2018 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 20 août 2020 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 18 janvier 2022 - art. (V) art. ANNEXE 5
- Cite Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 7 juin 2023 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Arrêté du 26 mars 2025 (V)
- Cite Arrêté du 26 mars 2025 (V)
- Cite Arrêté du 15 juillet 2025 (V)
- Cite Code des transports - art. R3314-2 (V) art. R3314-2
- Cite Code des transports - art. R3314-25 (V) art. R3314-25
- Cite Code des transports - art. R3314-27 (V) art. R3314-27
- Cite Code des transports - art. R3314-28 (V) art. R3314-28
- Cite Code des transports - art. R3314-4 (V) art. R3314-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.