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En vigueur

Article L6772-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 20 août 2026 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre II : La circulation aérienne

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

Dispositions applicablesDans leur rédaction
L. 6200-1 à L. 6212-1
L. 6212-1-1Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6212-2
L. 6214-1 à L. 6214-2Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6221-1Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6221-2
L. 6221-3.Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6221-4 et L. 6221-5
L. 6222-1Résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 6222-2Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012
L. 6222-3Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
L. 6223-1 et L. 6223-2
L. 6223-3Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
L. 6223-4Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
L. 6224-1Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
L. 6225-1 à L. 6225-10Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022
L. 6231-1 et L. 6231-2
L. 6231-3 à L. 6231-10Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022
L. 6232-1 et L. 6232-2
L. 6232-2-1Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-3
L. 6232-4Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6232-5Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-6Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6232-7
L. 6232-8 à L. 6232-9Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
L. 6232-10Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012
L. 6232-11
L. 6232-12 et L. 6232-13Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022
L. 6232-14 à L. 6232-23Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.