Article L5764-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 3 août 2023 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre IV : Le transport maritime
Les dispositions du livre IV, à l'exception de celles de l'article L. 5421-13 et du chapitre V du titre II et du chapitre Ier du titre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L'article L. 5434-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
L'article L. 5442-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Cite Loi n° 2017-258 du 28 février 2017
- Cite Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021
- Modifie Loi n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 71 (V) art. 71
- Cite Code des transports - art. L5411-1 art. L5411-1
- Cite Code des transports - art. L5411-2 art. L5411-2
- Cite Code des transports - art. L5421-13 art. L5421-13
- Cite Code des transports - art. L5442-1 art. L5442-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) art. 71
- Cite Code des transports art. L5411-1
- Cite Code des transports art. L5411-2
- Cite Code des transports art. L5442-1
- Cite Code des transports art. L5421-13
- Cite Code des transports art. L5442-1
- Cite Code des transports art. L5421-13
- Cite Code des transports art. L5411-1
- Cite Code des transports art. L5411-2
- Cite Code des transports art. L5442-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.