Article L5545-7 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 1 : Dispositions générales >…
Le capitaine ou le patron veille à ce que les jeunes travailleurs ne soient employés qu'aux travaux et services en rapport avec leurs aptitudes médicales et se rattachant à l'exercice de leur profession. Il leur enseigne ou leur fait enseigner progressivement la pratique du métier.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Modifie Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
- Concordance Code du travail maritime - art. 116 (Ab) art. 116
- Cite Code des transports - art. L5785-1 (M) art. L5785-1
- Cite Code des transports - art. L5785-4-2 (V) art. L5785-4-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.