Article 116 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 1er décembre 2010 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
Le capitaine ou le patron doit exercer sur le marin mineur une surveillance attentive, veiller à ce qu'il ne soit employé qu'aux travaux et services en rapport avec ses aptitudes physiques et se rattachant à l'exercice de sa profession ; il lui enseigne ou fait enseigner, progressivement, la pratique de son métier.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Cite Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 7 (V) art. 7
- Modifié par Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 46 () JORF 19 novembre 1997 art. 46
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Concordance Code des transports - art. L5545-7 (V) art. L5545-7
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines art. 46
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Concordance Code des transports art. L5545-7
- Concordance Code des transports art. L5545-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.