Article L5544-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 1 : Durée du…
Les dispositions relatives à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-9 à L. 3121-12, L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) art. 8
- Cite Code du travail art. L3121-9
- Cite Code du travail art. L3171-1
- Cite Code du travail art. L3171-3
- Cite Code du travail art. L3171-1
- Cite Code du travail art. L3121-9
- Cite Code du travail art. L3171-1
- Cite Code du travail art. L3171-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.