Article L3171-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 22 août 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles ou lorsque la modulation du temps de travail sur tout ou partie de l'année est mise en oeuvre, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cycle ou le programme de la modulation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code des transports - art. L5544-1 (V) art. L5544-1
- Cite Code des transports - art. L5544-3 (V) art. L5544-3
- Cite Code du travail - art. D3171-17 (Ab) art. D3171-17
- Concorde Code du travail - art. L212-4 bis (AbD) art. L212-4 bis
- Concorde Code du travail - art. L620-2 (AbD) art. L620-2
- Cite Code du travail - art. R1263-3 (V) art. R1263-3
- Cite Code du travail - art. R1263-4 (V) art. R1263-4
- Cite Code du travail - art. R1263-6 (V) art. R1263-6
- Cite Code du travail - art. R3173-1 (VD) art. R3173-1
- Cite Code du travail - art. R3173-2 (VD) art. R3173-2
- Concordance Code du travail L620-2 alinéas 1 et 2, L212-4 bis alinéa 3 phrase 1 début
- Cite Code rural - art. L713-22 (V) art. L713-22
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France art. 3
- Cite Code du travail art. R1263-3
- Cite Code du travail art. R1263-6
- Cite Code du travail art. D3171-17
- Cite Code du travail art. R3173-1
- Cite Code du travail art. R3173-2
- Cite Code du travail art. R1263-6
- Cite Code du travail art. R1263-3
- Cite Code du travail art. R1263-4
- Concorde Code du travail art. L212-4 bis
- Concorde Code du travail art. L212-4 bis
- Concorde Code du travail art. L620-2
- Concorde Code du travail art. L620-2
- Concorde Code du travail art. L620-2
- Concorde Code du travail art. L620-2
- Cite Code du travail art. R1263-3
- Cite Code du travail art. R1263-4
- Cite Code du travail art. R1263-6
- Cite Code du travail art. R1263-3
- Cite Code du travail art. R1263-4
- Cite Code du travail art. R1263-6
- Cite Code du travail art. R1263-3
- Cite Code du travail art. R1263-4
- Cite Code du travail art. R1263-6
- Cite Code rural (nouveau) art. L713-22
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-3
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-3
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.