Article L5000-2-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du navire autonome.
Textes liés
- Cite Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V) art. 1
- Crée Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 14 art. 14
- Cite Code des transports - art. L5760-1 (V) art. L5760-1
- Cite Code des transports - art. L5770-1 (V) art. L5770-1
- Cite Code des transports - art. L5780-1 (V) art. L5780-1
- Cite Code des transports - art. L5790-1 (V) art. L5790-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution art. 1
- Crée Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes art. 1
- Cite Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels art. 14
- Cite Code des transports art. L5760-1
- Cite Code des transports art. L5770-1
- Cite Code des transports art. L5780-1
- Cite Code des transports art. L5790-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.