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En vigueur

Article L3511-3 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER > Chapitre unique

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.