Article D6332-22 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
Les classes d'avions permettant de déterminer les classes A et A-1 définies aux articles D. 6332-18 et D. 6332-20 sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Ce dernier peut tenir compte des conditions d'utilisation d'un avion pour le classer dans une catégorie inférieure ou supérieure à sa dimension réelle. La longueur hors tout prise en compte ne peut toutefois être inférieure au tiers de la dimension réelle.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 2 (VT) art. 2
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-2 art. D213-1-2
- Cite Code des transports - art. D6332-18 (V) art. D6332-18
- Cite Code des transports - art. D6332-20 (V) art. D6332-20
- Cite Code des transports - art. D6332-21 (VD) art. D6332-21
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 2
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1-2
- Cite Code des transports art. D6332-18
- Cite Code des transports art. D6332-20
- Cite Code des transports art. D6332-18
- Cite Code des transports art. D6332-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.