Article D6332-18 du Code des transports
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Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'exploitant d'aérodrome mentionné à l'article D. 6332-17 s'assure que le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :
1° Dispose d'une organisation adaptée à l'accomplissement de ses missions ;
2° Est doté de pompiers d'aérodrome au sens de l'article D. 6332-12 ;
3° Dispose d'infrastructures, d'équipements appropriés, d'agents d'extinction et de personnels suffisants disponibles.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités d'application du présent article.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 21 (V) art. 21
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 36 (V) art. 36
- Modifie Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-1, alinéas 1 à 12 art. D213-1-1
- Cite Code des transports - art. D6332-12 (VD) art. D6332-12
- Cite Code des transports - art. D6332-17 art. D6332-17
- Cite Code des transports - art. D6332-22 (V) art. D6332-22
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.