Article D6332-21 du Code des transports
Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2029 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le niveau de protection du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs correspond à la catégorie d'aérodrome déterminée en application de l'article D. 6332-20, sous réserve des dispositions des articles D. 6332-22 et D. 6332-23.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Modifie Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-1, alinéa 19 art. D213-1-1
- Cite Code des transports - art. D6332-20 art. D6332-20
- Cite Code des transports - art. D6332-22 art. D6332-22
- Cite Code des transports - art. D6332-23 (VD) art. D6332-23
- Cite Code des transports - art. D6332-9-1 (VD) art. D6332-9-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs art. 2
- Cite Code des transports art. D6332-20
- Cite Code des transports art. D6332-22
- Cite Code des transports art. D6332-23
- Cite Code des transports art. D6332-20
- Cite Code des transports art. D6332-22
- Cite Code des transports art. D6332-23
- Cite Code des transports art. D6332-9-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.