Article D6111-13 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre IER : L'AÉRONEF > Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF > Chapitre unique. > Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef > Sous-section 2…
Des marques provisoires peuvent être attribuées aux aéronefs en instance d'inscription sur le registre d'immatriculation qui sont munis de laissez-passer, afin d'effectuer des vols.
Textes liés
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 6-1 (VD) art. 6-1
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1 art. 1
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D121-7 (Ab) art. D121-7
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 2
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 6-1
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 6-1
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 2
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 6-1
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 6-1
- Cite Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. Annexe
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale art. 1
- Concordance Code de l'aviation civile art. D121-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.